Mentions Légales

Il faut admettre que peu de personnes vont passer par ici. C’est que les mentions légales, ce n’est pas tellement excitant à lire… Je l’admets. Ceci dit, vous trouverez ici tout ce qui concerne mon entreprise, mes conditions générales de vente et l’utilisation qui est faite de vos données. C’est un poil long et pénible (si peu), mais ça peut toujours vous servir ! 

Allez, allez, on respire un grand coup, ça va bien se passer.

Commencez par sélectionner l’onglet qui vous intéresse ci-dessous : 

  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Condition générales de vente

Propriétaire du site : Elya A. Palma, développeur/designer web et photographe, résidant au 3 hameau du Quinquis, 29400 Bodilis.

Contact: hello@ajna-design.fr

Éditeur : Elya A. Palma

Signes distinctifs : Le nom de domaine www.ajna-design.fr appartient à Elya A. Palma

Hébergement : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex / Transfert en cours vers GreenGeeks - 5739 Kanan Rd Suite 300 - Agoura Hills, CA 91301 (Datacenter: Europe)

Statut administratif et facturation : Artisan photographe, programmation informatique.

SIRET : 533552774 00028

Numéro de TVA : TVA non-applicable

Important : Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.ajna-design.fr et à son contenu appartiennent à Elya A. Palma. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans autorisation est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Politique de confidentialité 

L’Agence Ajna Design est soucieuse des droits individuels. Dans une volonté de transparence totale, en accord avec nos valeurs, nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, leurs finalités ainsi que des moyens d’actions à votre disposition pour que vous puissiez exercer vos droits au mieux. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

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Article 1 : Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’Agence pourra à tout moment : 

  • Réserver l’accès d’une partie du site à ses clients en cours de prestation 
  • Placer le site en maintenance afin de procéder à des mises à jour 
  • Bloquer l’ip d’un utilisateur mal intentionné 
  • Supprimer un espace client et les données qu’il contient en fin de prestation 

  

Article 2 : Collecte et protection des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur ce site sont principalement utilisées par l’Agence pour la gestion des relations client, et le cas échéant pour la bonne réalisation de votre prestation. 

Les données personnelles collectées sur le site lors de la navigation sont les suivantes : 

  • Données de navigation (adresse ip, navigateur, pages visitées...) 

En cas d’envoi de message via le formulaire de contact, les données enregistrées sont les suivantes : 

  • Nom et prénom 
  • Adresse mail 
  • Projet 

Lors de la signature d’un contrat de prestation, les données vous concernant sont enregistrées dans un logiciel de gestion client sécurisé. Pour les particuliers, les données suivantes sont conservées : 

  • Nom et prénom 
  • Adresse mail 
  • Adresse postale 
  • Numéro de téléphone 
  • Langue parlée 
  • Projet (date de l’évènement, informations relatives à votre projet) 

Pour les professionnels, les données suivantes sont conservées en plus de celles citées précédemment : 

  • Nom de l’entreprise 
  • Fonction au sein de l’entreprise 
  • Numéro de siret / siren (si nécessaire à la réalisation du contrat) 
  • Site internet, le cas échéant 

 

Article 3 : Droit d'accès, de rectification et de suppression des données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de modification, de suppression des données, sur simple mail à l’adresse suivante : hello@ajna-design.fr  

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Agence pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

Article 4 : Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées par l’Agence pour la gestion des relations client et sa promotion commerciale. Elles ne sont jamais transmises à un tiers. 

Voici les utilisations concrètes qui sont faites des données collectées : 

 

  • Accès et utilisation de l’espace client par l’utilisateur 
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site Internet 
  • Mise en œuvre du formulaire de contact 
  • Prévention et gestion des incidents de sécurité 
  • Réalisation de la prestation 
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs 
  • Prospection et envoi d’informations commerciales 

  

Article 5 : Politique de conservation des données 

Les données à caractère personnel sont enregistrées pour toute la durée de votre prestation, et conservées au maximum un an après le dernier contact de votre part.    

Article 6 : Partage des données avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : 

  • Lors de l’utilisation de services de paiement en ligne. Pour la mise en œuvre de ces services, l’Agence est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat 
  • L’Agence peut effectuer la transmission de données pour se conformer à d’éventuelles procédures administratives et judiciaires, si la loi l’exige 

Aucune autre transmission de sera faite à des tiers. Nous garantissons l’intégrité de vos données personnelles. 

  

Article 7 : Offres commerciales 

Vous êtes susceptible de recevoir ponctuellement des offres commerciales de l’Agence. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à être retiré de la liste de diffusion en écrivant à hello@ajna-design.fr 

L’Agence s’engage à limiter l’envoi de mails à visée commerciale ou prospective à un par mois au maximum, afin de préserver la tranquillité de chacun et de ne pas participer davantage à la pollution engendrée par le spam. 

 

Article 8 : Cookies 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l'Agence et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et améliorer le service que nous vous offrons. 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site. 
     

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

Conditions générales de vente 

Entre Ajna Design, 

hameau du Quinquis, 29400 BODILIS 

Immatriculée sous le numéro SIRET 533552774 00028, 

Représentée par Elya A. Palma 

En qualité d’Artisan photographe, webdesigner et développeur web et mobile, 

Dûment habilité aux fins des présentes. 

Contact : hello@ajna-design.fr 

Ci-après l'« Agence » . 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, 

Ci-après, « le Client » 

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 

L'Agence est éditeur de sites internet, applications mobiles, prestations de création graphiques web et print ainsi que de prestations de photographie à destination de particuliers et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.ajna-design.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Agence peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par l'Agence. 

Article 2 : Dispositions générales  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées directement auprès de l'agence Ajna Design, qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la prestataire. L'Agence se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de validation de la commande par le paiement de l’acompte et la signature du devis. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l'Agence à l’adresse suivante : http://ajna-design.fr/mentions-legales/. 

Le règlement de l’acompte à la réservation d’une prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Agence constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Les commandes effectuées en ligne sur le site du prestataire de galeries privées Lumys (https://lumys.photo) ne répondent pas aux présentes CGV. Seules sont applicables les CGV du Prestataire qui sont acceptées par le Client lors de la procédure de commande. 

Article 3 : Prix 

Les prix des produits et services vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable) et envoyés sur simple demande. Les prestations de design web, de développement, de photographie (professionnels et particuliers) et de graphisme font l’objet d’un devis personnalisé sur mesure en fonction des besoins du Client. Le Client peut consulter la liste complète des prestations et leurs tarifs indicatifs en contactant l'Agence à: hello@ajna-design.fr. L'Agence se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans que ne soit appliquée la moindre indemnité ou surfacturation au Client. La grille tarifaire indiquée au moment du devis et à la date de paiement de l’acompte est la seule valable pour le Client. Le cas échéant également, les frais de livraison pour les commandes de supports physiques sont à la charge du client s’il demande à être livré par voie postale. 

Article 4 : Conclusion du contrat 

Le contrat est réputé conclu de manière ferme et définitive après paiement de l’acompte de 30% à la réservation, qui engage le Client au règlement du solde de sa commande. 

Les étapes des Prestations décrites ci-après sont systématiques : 

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service 
  • Choix de la Prestation, de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) 
  • Règlement de l’acompte de 30% pour la réservation de la Prestation, valant acceptation des présentes CGV et conclusion définitive du contrat 
  • Réalisation du brief créatif afin de déterminer précisément les besoins du Client pour y répondre de manière efficace 
  • Règlement du solde de la Prestation en une ou plusieurs fois sans frais selon le calendrier établi. 
  • Réalisation de la Prestation – éventuellement signature du contrat de droit d’utilisation de l’image. 
  • Livraison des produits par voie électronique, dans l'espace client dédié (marketing design et création graphique) ou via le prestataire de galeries privées Lumys (photographies). 
  • Livraison des supports physiques à l’agence et disponible sur rendez-vous, sauf demande expresse du Client à être livré par voie postale, les frais d’envoi et de préparation de la commande étant alors à sa charge. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L'Agence se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5 : Produits et services 

a. dispositions générales  

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet de l'Agence ainsi que sur demande à l’adresse suivante : hello@ajna-design.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L'Agence s’engage à honorer la commande du Client, dans la limite des stocks de Produits disponibles chez ses fournisseurs, le cas échéant. A défaut, l'Agence en informe le Client et propose une solution alternative au plus proche de la gamme de prix de la commande initiale.  

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l'Agence ou par mail directement adressé au Client. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire du contrat. 

b. style artistique et post-production : professionnels 

Les prestations graphiques, web et photographiques livrées ont été travaillées en fonction du style de la prestataire, en suivant le cahier des charges et le brief créatif réalisé en amont avec le Client. Le Client connait et accepte le style de l'Agence, qu'il peut voir en ligne en consultant son portfolio.   

Pour les prestations de webdesign et de marketing design, il est prévu 3 modifications à partir de la première proposition. Les retouches avancées et modifications supplémentaires demandées par le Client seront facturées en plus de sa prestation, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande et dont le Client aura été informé avant l’exécution de sa retouche ou de la modification demandée.  

Pour les photographies, les fichiers seront soit livrés en couleur soit en noir & blanc, en fonction des besoins en communication du Client professionnel établis sur le contrat. Le Client prend note que le noir et blanc s’entend au sens photographique de « mélange noir & blanc » et peut de ce fait correspondre à un sépia.  

En aucun cas il ne pourra être exigé de l'Agence la livraison de ses fichiers bruts, ou la modification de sa post-production photo. Aucune réclamation ne pourra être portée sur les choix artistiques de l'Agence. 

c. style artistique et post-production : particuliers 

Les prestations graphiques, web et photographiques livrées ont été travaillées en fonction du style de la prestataire, en suivant le cahier des charges et le brief créatif réalisé en amont avec le Client. Le Client connait et accepte le style de l'Agence, qu'il peut voir en ligne en consultant son portfolio.  

En aucun cas il ne pourra être exigé de l'Agence la livraison de ses fichiers bruts, ou la modification de sa post-production photo. Les retouches avancées et modifications supplémentaires demandées par le Client seront facturées en plus de sa prestation, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande et dont le Client aura été informé avant l’exécution de sa retouche ou de la modification demandée.  

Pour les photographies, les fichiers seront soit livrés en couleur soit en noir & blanc, ce choix étant établi par l'Agence par choix artistique. Le Client prend note que le noir et blanc s’entend au sens photographique de « mélange noir & blanc » et peut de ce fait correspondre à un sepia. Aucune réclamation ne pourra être portée sur les choix artistiques de l'Agence. 

 

Article 6 : Modalités de livraison et de commande : prestations numériques 

a. les Produits numériques : design  

Les créations de design marketing sont livrées numériquement via l’espace personnel du Client, sur lequel il a accès à chaque instant aux aperçus du travail en cours, aux fichiers qu’il a fourni, ainsi qu’à ses devis et factures.  

Dans le cas d’un site internet, le Client bénéficie d’un accès partiel dès la première version, afin de valider le design et de tester les fonctionnalités du site.  

Le Client comprend qu’il doit avoir un ordinateur et une connexion à internet pour accéder à ses fichiers et/ou à son site internet. 

b. les Produits numériques : photographies  

Les photographies de la prestation sont des fichiers numériques livrés au Client particulier sur galerie privée accessible via le web et gérées par le Prestataire Lumys. Le Client peut librement partager le lien de sa galerie avec ses proches ou ses collaborateurs. Chaque personne disposant du lien et du code d’accès à la galerie du Client est tenue de se connecter avec son adresse email personnelle afin de ne pas perturber le suivi des galeries par l'Agence. Sauf mention contraire (produit offert ou inclus dans votre contrat), il n’est pas automatiquement livré de tirage papier.  

Le Client comprend qu’il doit avoir un ordinateur et une connexion à internet pour télécharger ses photographies. Dans le cas où celui-ci n’aurait pas d’accès à l’un ou l’autre, il peut demander à être livré sur support (DVD ou clef USB) qui sera facturé en plus de sa prestation au tarif habituel et sera livré selon les conditions fixées ci-dessous à l’Article 7b. concernant la livraison des produits physiques. 

c. délais de livraison des fichiers numériques 

La livraison des fichiers numériques (marketing design et création graphique) intervient au plus tard dans les 4 mois suivant la date de la prestation (date de règlement de l’acompte). En cas de dépassement de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes CGV, l'Agence s’engage à offrir des contreparties non-financières au Client. En cas de congés ou de maladie de l’Agence après la date de la prestation, ce délai sera reporté d’autant de jours qu’il y aura de jours d’absence. 

d. délais de livraison des sites web et prestation webdesign 

Le délai de livraison des prestations de webdesign dépend de chaque projet, ainsi que de l'activité de l'Agence à la période demandée. Le délai maximum est précisé dans le contrat remis au client, sous réserve de réception des documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Le Client ne pourra pas opposer de refus quant à la constatation de l'achèvement du site internet, sauf si le cahier des charges n'est pas respecté.

e. délais de commande et archivage des galeries  

Le Client dispose de 15 jours pour passer commande et télécharger les photographies de sa galerie, au-delà, la galerie est automatiquement archivée pendant 30 jours, puis supprimée. Si le délai imparti n’a pas permis au Client de télécharger ses fichiers, il peut le prolonger de 15 jours supplémentaires gratuitement sur simple demande auprès de la Photographe, avant la date d’archivage. Au-delà de ce délai, les fichiers sont réputés avoir été téléchargés, les supports compris dans le contrat commandés, et la galerie sera archivée. Si le Client souhaite réactiver la galerie dans les 30 jours qui suivent l’archivage, cette action lui sera facturée 15€TTC pour 15 jours supplémentaires d’accès. Il ne sera pas possible de prolonger la durée de la réactivation. 

Si le Client n’a pas passé commande des produits physiques ou numériques inclus dans son contrat dans le délai maximum de 45 jours après la livraison de la galerie, il perdra le bénéfice de ces produits sans aucune contrepartie financière. 

f. espace client 

Le Client dispose d’un accès à un espace “nuagique” (cloud) privé et protégé par un mot de passe fourni par l’Agence, dès lors que son contrat inclus la réalisation d’un site web ou d’une prestation de design. Le matériel numérique sera livré dans cet espace, et le Client aura accès à ses devis et factures à tout moment de sa prestation. Il lui est offert la possibilité d’uploader (télécharger) dans un dossier dédié les fichiers nécessaires à la prestation, tels que les images ou les textes qu’il souhaite fournir. 

L’espace client est accessible jusqu’à la livraison effective et totale de la commande. Le Client bénéficie de 15 jours après la fin de la prestation pour télécharger son dossier en ligne et conserver les fichiers de son espace client. Au-delà, l’espace client est supprimé et il ne sera pas possible de le réactiver. 

Article 7 : Modalités de livraison et de commande : produits physiques 

a. livraison des Produits physiques : design 

Les produits dit “print” (impression de cartes de visite, flyer, brochures...) sont livrés à l’Agence et disponibles sur rendez-vous. Ils sont vérifiés et validés par l’Agence avant livraison, et peuvent souffrir d’un délai supplémentaire si l’Agence a estimé nécessaire de renvoyer le produit au fournisseur en raison d’un défaut de fabrication.  

Le délai de livraison est spécifique à chaque commande, il sera indiqué au Client avant validation de celle-ci. Les délais d’impression et de livraison dépendent des fournisseurs, l’Agence ne peut être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté. Il est possible dans certains cas de commander une réalisation en express. Le surcoût occasionné est à la charge du Client et il sera informé du prix de celui-ci avant validation de la commande. 

L’Agence s’engage à livrer les produits print dans un délai maximum de 4 mois suivant la commande définitive (validation du BAT). Au-delà de ce délai et en l’absence de cas de force majeure tel que défini à l’article 15 des présentes CGV, une solution alternative ainsi que des contreparties non financières seront offertes au Client.  

L’Agence se réserve le droit de refuser de prendre une commande de produits imprimés si le délai entre la commande et l’évènement concerné est trop court pour la bonne réalisation de la prestation.  

b. livraison des Produits physiques : photographie 

Les produits physiques (albums, tirages, supports…) sont livrés à l’Agence ou à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande sur le site Lumys dans le délai indiqué respectivement par l’Agence dans les présentes CGV, et le prestataire Lumys dans ses propres CGV disponibles sur son site. Les délais indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Lorsque la livraison se fait à l’Agence, elle intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant la commande du ou des produit(s), hors rupture du fournisseur. Vous serez informés de la disponibilité de votre commande par mail ou téléphone afin de fixer un rendez-vous pour la retirer. Il n’est pas possible de retirer votre commande sans rendez-vous. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités de livraison de chaque fournisseur. Le Client est prévenu de la disponibilité de sa commande lorsque tous les produits commandés sont prêts à être livrés.  

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client en sera informé par mail. L’Agence ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires imputables aux Fournisseurs. 

Dans le but de vous fournir le meilleur service possible, l’intégrité de la commande livrée à l’Agence est vérifiée avant toute livraison au Client. Les délais peuvent se voir allongés si l’Agence a estimé nécessaire de les retourner chez le fournisseur en raison d’un défaut de fabrication. L’Agence ne peut être tenue responsable de ces délais supplémentaires indépendants de sa volonté. 

En cas de commande en ligne via la galerie privée fournie par le site Lumys, seules les CGV du fournisseur s’appliquent et l’Agence ne pourra être tenue responsable des manquements éventuels du Prestataire. L’Agence rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. 

Article 8 : Paiement 

a. modalités de paiement  

Le paiement de l’acompte et de la prestation est possible par chèque, par virement ou en espèces. 

b. paiement en plusieurs fois sans frais 

Le paiement en plusieurs fois sans frais est disponible uniquement par chèques, à fournir en totalité au paiement de l’acompte et encaissés selon le calendrier fixé avec le Client en fonction de ses besoins. Le règlement de l’acompte de 30% du total de la Prestation est attendu dès validation du devis, et engage le Client au règlement du solde de celle-ci, sauf cas de force majeure défini ci-après à l’Article 15 des présentes CGV. La livraison finale de la prestation n’interviendra qu’une fois le solde total réglé. Si le paiement du solde n’est pas intervenu dans les 60 jours calendaires suivant la fin de la prestation (soit à compter de la date figurant sur la dernière facture pour appel du solde), des frais de retard seront appliqués selon les dispositions légales en vigueur. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

c. paiement échelonné des prestations de photographie événementielle 

L’échelonnement du paiement des prestations de photographie (mariage, autre évènementiel) est possible uniquement par chèques, à remettre à l'Agence le jour de la réservation de la prestation. Le règlement peut se faire en autant de fois que souhaité par le Client, mais doit être soldé à date de la prestation. En cas de retard de paiement, les photographies ne seront pas livrées jusqu’à ce que le solde soit encaissé, et des frais de retard seront appliqués selon les dispositions légales en vigueur. 

Article 9 : Délai de rétractation 

Lorsque l’acompte de 30% est encaissé, la réservation est effective entraînant de fait l’acceptation des présentes CGV et la conclusion du contrat entre le Client et l'Agence. La loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les prestations de services non conclues en ligne ou par démarchage.  

Pour ce qui est des commandes de produits physiques dits “prints”, l’impression de matériel visuel (flyers, brochures...) et le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Dans ce cas, tout droit de rétractation est exclu, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. 

Article 10 : Garanties Print et prestation photographiques 

a. produits physiques, dits “prints” 

Conformément aux dispositions légales, l'Agence rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L’échange peut être demandé en contactant l’Agence par mail à hello@ajna-design.fr, en précisant la raison de votre demande et en joignant une photo du produit défectueux ou non conforme. En cas de demande légitime, le produit sera soit remplacé par un produit équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit remboursé intégralement s’il est impossible de le remplacer, dans un délai maximum de 6 mois après la réclamation. Les frais d’expédition s’il y en a ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client. 

b. commande via le prestataire Lumys 

En cas de commande via le prestataire de galeries privées Lumys, seules les CGV du prestataire sont valables et l’Agence ne peut être tenue responsable des manquements éventuels du fournisseur ou du prestataire (Lumys). En cas de litige intervenant suite à une commande sur la galerie Lumys, le Client est invité à contacter l'Agence par mail à hello@ajna-design.fr afin qu’elle intervienne directement auprès du prestataire. Le Client peut également contacter directement le prestataire s’il le souhaite. Aucun remboursement ni contrepartie ne pourra être exigé de l'Agence en cas de litige direct entre le Client et le prestataire. La responsabilité de l’Agence est engagée uniquement pour les commandes qui ont été passées directement auprès d’elle, et non pour les commandes passées par l’intermédiaire d’un prestataire, qui s’engage seul à la bonne exécution de ses commandes et au respect de ses propres CGV. 

Article 11 : Options Webmaster (support, maintenance, hébergement) 

a. option Support 

L’Agence propose un service optionnel comprenant le support et le dépannage en cas de problème technique sur le site internet. Cette option peut être incluse dans votre contrat pour une durée maximale d’un an, puis renouvelable tacitement chaque année au tarif de 59.90€ mensuels. 

Cette option est sans engagement et peut être résiliée à tout moment par courrier en recommandé avec accusé de réception au siège de l’Agence (3 hameau du Quinquis, 29400 Bodilis), et avec un préavis d’un mois. 

L'option Support comprend : 

  • L’hébergement du site et le nom de domaine principal (en .fr ou .com) 
  • Firewall et anti-virus
  • La sauvegarde locale mensuelle du site (FTP et base de données)  
  • Une prestation de support prioritaire en cas de défaillance ou de bug suite à une mise à jour. 
  • Une prestation de dépannage en cas de souci technique ou de piratage, avec remise en ligne en 48 h ouvrables d’une version stable antérieure du site. 

L'option Support ne comprend pas la maintenance du site, des bases de données et des versions PHP et MySQL. Elle ne comprend pas non plus le support ni le dépannage d’un bug causé par une modification du site internet par le Client ou toute autre personne que l’Agence. Le support et le dépannage ne sont plus valables si une tierce personne modifie le site et/ou sa structure de quelque manière que ce soit, quand bien même le contrat de prise en charge serait toujours en cours.  

Les sauvegardes des sites couverts par l'option support sont mensuelles. L’Agence ne pourra être tenue responsable de la perte de contenus éventuelle suite à cette remise en ligne d’une version antérieure du site, ne comprenant donc pas les dernières modifications et ajouts de contenus ayant pu être faits depuis la dernière sauvegarde. L’Agence s’engage à remettre le site en ligne dans les 48 h ouvrables suivant la réception de la demande du Client par mail à support@ajna-design.fr.   

b. dépannage hors option 

Les sites non couverts par l'option Support seront dépannés dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande du Client par mail à support@ajna-design.fr, si et seulement si aucune modification n’a été effectuée par une tierce personne sur le site et/ou sa structure. Cette opération est facturée sur devis en fonction de la panne.  

Les sites non couverts par l'option Support seront remis en ligne à partir de la dernière sauvegarde réalisée par l’Agence, soit à la livraison du site ou à la fin de la période de garantie initiale le cas échéant. Il ne sera pas possible de récupérer le contenu ajouté après cette sauvegarde. L’Agence ne peut être tenue responsable de la perte de contenu suite à une remise en ligne depuis une sauvegarde, aucune contrepartie ne pourra être demandée par le Client. 

c. option maintenance 

L’Agence propose en option la maintenance des sites réalisés, comprenant : 

  • L’hébergement du site et le nom de domaine principal (en .fr ou .com) 
  • La mise à jour hebdomadaire du CMS et des plugins de celui-ci 
  • La mise à niveau des versions PHP 
  • La maintenance des bases de données  

Le renouvellement des noms de domaines supplémentaires n’est pas inclus et sera facturé annuellement au tarif en vigueur pour les domaines choisis. 

Si le site est maintenu par l’Agence, le Client bénéficie d’un accès allégé au back office lui permettant de réaliser les opérations nécessaires pour son site (gestion du contenu, newsletters...) sans avoir à se préoccuper de la maintenance, et sans risque pour la structure du site. 

La maintenance est proposée de manière optionnelle, sans aucun engagement de durée, et est résiliable par courrier RAR au siège de l’Agence (3 hameau du Quinquis, 29400 Bodilis) avec un préavis d’un mois. Elle est facturée 39.90€ TTC par mois.  

d. option Zen 

L’option Zen comprend la garantie Support & Dépannage ainsi que la maintenance, pour un support total du site internet du Client. Elle est facturée :  

  • 89.90€ TTC par mois, sans aucun engagement de durée, renouvelable tacitement chaque mois et résiliable en RAR au siège de l’Agence (3 hameau du Quinquis, 29400 Bodilis) avec un préavis d’un mois. 
  • 79.90€ TTC par mois avec un contrat d’un an, renouvelable tacitement chaque année, et résiliable en RAR au siège de l’Agence (3 hameau du Quinquis, 29400 Bodilis) avec un préavis de 2 mois avant la fin du contrat. En cas de résiliation de l’option Zen 1 an avant la date de fin du contrat, il sera facturé 40% de la somme totale restant à payer pour la totalité du contrat. 

e. Nude pack : hébergement classique 

En dehors de toute option de support ou de maintenance, l’hébergement classique et le nom de domaine principal (en .fr ou .com) seront facturés mensuellement 15,90€ TTC au Client, sans engagement et résiliable avec un préavis d’un mois. Les noms de domaines supplémentaires seront facturés annuellement au tarif en vigueur pour le domaine choisi. 

Le Nude pack comprend la gestion de l’hébergement, dont le maintien des versions PHP. 

f. Transfert d’hébergement 

Si le Client ne s’est pas engagé sur une durée minimale de contrat (option Zen - 1 an), il peut à tout moment choisir de devenir propriétaire de son hébergement et demander le transfert de celui-ci à son nom. Il deviendra alors unique client du registar et sera tenu de s’acquitter de son abonnement mensuel, du renouvellement de ses noms de domaines ainsi que de la gestion totale de la maintenance.  

Article 12 : Réclamations 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Agence au moyen des coordonnées suivantes: par voie postale: 3 hameau du Quinquis, 29400 BODILIS – par mail: hello@ajna-design.fr ou support@ajna-design.fr  

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

a. Propriété des droits 

Les produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Agence. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le paiement de la Prestation et des Produits associés n’implique en aucun cas la transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété́ Intellectuelle). Les photographies et créations graphiques sont réservées à l’usage prévu au contrat. Aucune autre publication (physique ou virtuelle) ne pourra être effectuée sans l’accord écrit de l’Agence. La violation de cette disposition entraînera des poursuites judiciaires ainsi qu’une demande de dédommagement pour non-respect du droit d’Auteur et de Propriété Intellectuelle. 

Les marques, noms d’entreprises, logos et images fournies par le Client restent sa propriété, et aucun autre usage ne pourra être fait par l’Agence sans accord écrit du Client. Le Client s’engage à ne fournir que du matériel dont il possède les droits d’utilisation et de publication pour sa prestation. 

Les noms de domaines déposés au nom du Client appartiennent à l’Agence tant que le site est couvert par la garantie Support & Dépannage incluse dans son contrat et/ou par une option de maintenance. En cas de résiliation de toute option, ils seront transférés au nom du Client qui devra prendre en charge les coûts d’hébergement, de domaine ainsi que la maintenance du site internet.  

b. Publication du matériel numérique (particuliers) 

La publication des photographies et supports numériques est autorisée sur les réseaux sociaux dès lors qu’il est fait mention du site internet et/ou de la page Facebook de l’Agence Ajna Design. Ne sont autorisés à la publication sur les réseaux sociaux que les fichiers dits « web », c’est à dire en basse résolution et présentant le nom et le logo de l’Agence apposés sous la forme d’un watermark. Les fichiers web des photos HD livrées sont automatiquement et gratuitement fournis au Client via sa galerie privée, qui s’engage à publier exclusivement ces fichiers prévus pour l’utilisation sur le web. Toute publication autre que sur les réseaux sociaux est interdite sauf à obtenir l’accord préalable de l'Agence. 

c. Publication du matériel numérique (professionnels) 

La publication web ou print des photographies et supports numériques est encadrée par un contrat de publication signé entre l’Agence et le Client. Le Client n’est pas autorisé à utiliser le matériel numérique fourni en dehors des conditions de son contrat, sauf accord express de l’Agence. Si le Client a besoin d’élargir le champ de son contrat de droits d’utilisation, il devra en faire la demande à l’Agence qui établira un nouveau devis en fonction de ses besoins. 

d. Portfolio 

L'Agence se réserve le droit de diffuser sans contrepartie des captures d’écran, des vidéos ainsi que le lien des sites qu’elle a créé, a l’exception des sites privés (évènementiel).  

Article 14 : conditions météorologiques 

L'Agence ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de l’exécution partielle d’une prestation photographique en raison des conditions météorologiques. En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation, une nouvelle date ou une solution alternative sera proposée au Client. En aucun cas le contrat ne pourra être annulé en raison des conditions climatiques, et il ne pourra intervenir aucune réclamation ou remboursement. 

Article 15 : Force majeure 

a. de l'Agence 

L’exécution des obligations de l'Agence au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (accident, hospitalisation, décès, maladie invalidante…). L’Agence avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible, et s’engage à lui proposer une nouvelle date pour sa prestation. Dans le cas où il serait impossible de reprogrammer la prestation (mariages, événements), le contrat serait annulé sans préavis ni possibilité de recours. 

b. du Client 

L’exécution des obligations du Client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (accident, hospitalisation, décès, maladie invalidante…), entraînant de fait l’annulation du contrat. Le Client est tenu d’aviser l'Agence de la survenance d’un tel événement dès que possible. En aucun cas l’annulation de l’événement prévu ne peut être considéré comme un cas de force majeure. 

Article 16 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 17 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que l'Agence collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de l’Agence ou de ses Prestataires, vous comprenez que vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des prestations et des produits édités par l’Agence et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces listes de diffusion. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. L'Agence effectue sur son site un suivi de la fréquentation via les services offerts par Google Business. 

Article 18 : Droit à l’image 

a. prestations photographiques : particuliers 

Le Client peut choisir s’il autorise l'Agence à utiliser les photographies le représentant lui et/ou les personnes présentes le jour de la Prestation pour sa communication. En contrepartie de son accord de publication, le Client bénéficiera de 2 photographies numériques HD offertes en plus de celles comprises dans son contrat. Si le Client autorise l'Agence à utiliser les photographies de sa prestation, il comprend et accepte qu’elles peuvent être publiées à des fins de promotion personnelle uniquement, sur l’un des sites internet de l’Agence (www.ajna-design.fr et www.ajna-photo.com), ses pages Facebook ou son branding (cartes de visite, flyers, publicité…). Il ne sera fait aucun autre usage des photographies sans l’accord du Client consulté préalablement. 

b. prestations photographiques : professionnels 

Le Client choisit s’il autorise l’Agence à utiliser les photographies sélectionnées pour sa prestation ou s’il souhaite en garder l’exclusivité. Il choisit également s’il autorise l’utilisation des photographies représentant des personnes identifiables, que les photographies aient été sélectionnées ou non pour sa prestation. L’accord fera l’objet d’un contrat de droit à l’image encadrant l’utilisation de celles-ci.  

L’Agence se réserve le droit d’utiliser librement les photographies non sélectionnées ne représentant pas de personne identifiable, que ce soit pour sa communication personnelle ou à usage de sites de vente d’images libres de type stock. 

c. collaboration artistique 

Les publications à des fins artistiques ou d’illustration, les expositions ou les concours spécialisés feront l’objet d’un contrat spécifique de droit d’utilisation de l’image. Toute participation à une série ou un projet artistique implique l’acceptation des termes du contrat de droit d’utilisation de l’image. Le Client et/ou Modèle reconnait avoir reçu un exemplaire du contrat et être pleinement informé de l’utilisation faite de son image. En contrepartie de la collaboration artistique, le Client et/ou Modèle bénéficiera de 5 photographies numériques HD offertes. Il pourra s’il le souhaite acquérir les autres photographies de la séance au tarif habituel. 

En aucun cas l'Agence n’a le droit de vendre ou céder une photographie à des fins de publicité commerciale autre que sa publicité personnelle sans l’accord express de la personne représentée sur celle-ci. 

Article 19 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

Télécharger les CGV au format PDF 

CGV élaborées à partir du modèle disponible sur le site donneespersonnelles.fr 

Dernière révision : Octobre 2019